Conditions générales de vente

I - DÉFINITIONS

Est client au titre des présentes Conditions Générales toute personne, physique ou morale qui commande un article mis en vente par la société Trésor de Femme via son site Internet.

Est vendeur des articles mis en vente sur le site www.tresordefemme.com la société Trésor de Femme.

II - OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par Tresordefemme.com

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des articles proposés à la vente par Tresordefemme.com, sur son site Internet www.tresordefemme.com

Ces articles sont les suivants : vêtements, chaussures, sacs et accessoires. Le fait, pour un client, de commander sur le site Internet de Tresordefemme.com entraine l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Tresordefemme.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Tout autre document que les présentes Conditions Générales de Vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.

III - DURÉE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des articles offerts par la société Tresordefemme.com

IV - CAPACITÉ

Le client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites, c'est à dire être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L'acheteur garantit la véracité et l'exactitude des informations fournies par ses soins ou tout autre membre de sa famille.

V - ARTICLES

V.1 - CARACTÉRISTIQUES

Les articles sont vendus sur le Site www.tresordefemme.com dans le respect de la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les articles vendus sur le Site www.tresordefemme.com sont des articles dont la société Trésor de Femme est dépositaire en suite de la remise desdits articles par leur propriétaire en vue de leur vente.

Les articles vendus sur le Site www.tresordefemme.com sont neufs ou d'occasion.

Tresordefemme.com s'efforce de décrire et présenter au mieux, sur les fiches descriptives des articles mis en vente, les caractéristiques essentielles de ces derniers, à savoir la marque, la matière, la taille, la couleur, l'état etc. L'article mis en vente est accompagné d'une ou plusieurs photographies de celui-ci.

Les photographies et illustrations accompagnant les articles sur le Site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et malgré toutes les précautions prises par Tresordefemme.com, des erreurs peuvent se produire.

En aucun cas, la responsabilité de Tresordefemme.com ne pourrait être engagée pour ces faits.

Une confirmation des informations figurant sur la fiche descriptive de l'article en vente en ligne est toujours possible en appelant Trésor de Femme du mardi au samedi de 10h00 à 19h au 01.47.30.48.91 ou en envoyant un courrier électronique à info@tresordefemme.com

V.2 - DISPONIBILITÉ

Le Site www.tresordefemme.com propose la vente en ligne d'articles déposés par ses clients afin d'être vendus. Les articles ainsi mis en ligne sont donc par essence uniques. Toutefois, il est possible qu'un article mis en vente en ligne soit simultanément vendu en ligne ou en boutique. En ce cas, Tresordefemme.com informera au plus vite le client de l'indisponibilité de l'article commandé par courrier électronique, et procédera au remboursement de celui-ci sans délai.

VI - PRIX

VI.1 - MONTANT

Les prix des articles vendus sur le Site Internet sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

La livraison des articles achetés sur le Site www.tresordefemme.com a lieu aux frais du Client.

Une somme forfaitaire correspondant aux frais de livraison, selon le mode de livraison choisi par le client est ajoutée au montant total de la commande. Tresordefemme.com prend à sa charge gracieusement le dépassement des frais réels de livraison par rapport au montant forfaitaire s'il y a lieu. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le Site www.tresordefemme.com est le prix définitif.

Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des fonds par la société Trésor de Femme.

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.

VI.2 - CONDITIONS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

L'acquisition des articles mis en ligne sur le Site www.Tresordefemme.com est réalisée contre paiement par le client du prix figurant sur le Site.

Pour tout paiement, le client sera redirigé vers le serveur sécurisé de PayPal, où il aura la possibilité de régler sa commande par Carte Bancaire : Carte Bleue, VISA, Eurocard/Mastercard en toute sécurité. Toutes les informations concernant la sécurisation des paiements par PayPal sont disponibles à l'adresse www.paypal.fr.

VI.3 - DÉFAUT DE RÉGLEMENT

Tresordefemme.com ne sera pas tenu de procéder à la livraison des articles commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et les modalités ci-dessus indiquées.

Tresordefemme.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande d'un client qui n'aurait pas réglé une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.

VII - COMMANDE

Le Site www.tresordefemme.com permet au client de conclure sa commande selon les modalités suivantes :

1. Si le client n'a pas de compte : création du compte client (Inscription)

2. Connexion du client à son compte

3. Choix de l'article

4. Ajout de l'article dans le panier

5. Visualisation et validation du panier

6. Modification éventuelle de l'adresse de livraison

7. Choix de mode de Livraison

8. Validation des informations de la commande

9. Paiement par PayPal

Lors de la validation par le client à l'étape 8, une commande sera créée automatiquement et un numéro est affecté à celle-ci. Cette commande servira de document de base pour les échanges entre le client, PayPal et Tresordefemme.com. A tout moment le client a la possibilité de visualiser cette commande dans la rubrique « mon compte » le volet « mes commandes ». Le statut « attente de paiement » est alors affecté à la commande. Cependant la commande sera transmise à Tresordefemme.com une fois le paiement effectué par le client. Compte tenu du caractère unique de chaque article, Tresordefemme.com effectue des contrôles nécessaires avant la validation et avant le paiement de la commande, afin d'assurer la disponibilité des articles commandés. Si toutefois un ou plusieurs articles de la commande deviennent indisponibles, entre le moment ou le client valide sa commande et le moment ou le client décide de procéder au règlement, la commande sera annulée automatiquement, et le client devra recommencer le processus de la commande pour les autres articles disponibles de la commande s'il y a lieu.

Toute commande sur le Site Internet www.tresordefemme.com vaut acceptation et adhésion sans restriction ni réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement par Tresordefemme.com de l'intégralité du prix.

VIII - LIVRAISON - TRANSPORT

VIII.1 - DÉLAI

Les articles acquis en ligne par le client seront livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le Site Internet dans un délai maximum de 8 jours pour la France Métropolitaine et 15 jours pour l'étranger ou la France non métropolitaine, Corse comprise, à compter de l'encaissement par Tresordefemme.com.

Les livraisons sont assurées par la Poste COLISSIMO. Les articles peuvent aussi être récupérés en boutique: Trésor de Femme, 15 rue Trébois 92300 Levallois-Perret.

Tresordefemme.com s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les articles commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de la commande par le client.

Toutefois, si les articles commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 8 jours en France, et 15 jours à l'étranger après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client ou de Tresordefemme.com. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des articles commandés par Tresordefemme.com au transporteur.

Les articles voyagent donc aux risques et périls du client, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire.

Dans tous les cas, en cas de non réception d'un colis dans les délais indicatifs, le client peut contacter Tresordefemme.com au 01.47.30.48.91. Tresordefemme.com s'efforcera de déterminer la cause du retard et la communiquera au client.

VIII.2 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des articles mis en vente sur le Site www.tresordefemme.com au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelque soit la date de livraison desdits articles.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des articles de Tresordefemme.com sera réalisé dès remise des articles au transporteur.

VIII.3 - LIEU DE LIVRAISON

Le transporteur livre à l'adresse indiquée par le client.

En cas d'absence, et en fonction des modalités de transport choisies par le client, le transporteur laissera dans la boîte aux lettres un avis de passage avec soit un numéro de téléphone du service à contacter pour prévoir une seconde livraison, soit l'indication de la nécessité de se rendre au bureau de poste pour retirer l'objet. Les frais de la nouvelle livraison seront à la charge du client.

VIII.4 - RÉCEPTION

Le client acquiert les articles en l'état indiqué dans la fiche descriptive de l'article. Ces articles ont été souvent utilisés mais sont le plus souvent en très bon état. Ils peuvent cependant présenter des défauts d'usage.

Le client reconnaît donc par les présentes avoir acquis l'article en l'état de sa description dans la fiche le concernant.

VIII.5 - RÉCLAMATIONS

Le client peut adresser ses réclamations concernant les manquants ou erreurs éventuelles dans l'article livré dans les trois jours de sa réception par E-mail en s'adressant à Tresordefemme.com

En cas de manquant ou d'erreur, Tresordefemme.com assurera la livraison des manquants ou la rectification de l'erreur dans ses meilleurs délais et à ses frais.

En cas d'erreur dans la livraison de l'article livré, constatée par Tresordefemme.com, le client adressera l'article à l'adresse de Tresordefemme.com, aux frais de Tresordefemme.com.

IX -DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L 121– 20 et suivants du Code de la consommation, le client s'il est un consommateur, dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour qui restent à sa charge.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la livraison des produits.

Pour exercer son droit de retour, le client doit impérativement contacter au préalable Tresordefemme.com par E-mail.

L'article doit nécessairement être retourné à Tresordefemme.com dans un état propre à la revente, c'est à dire en respectant les conditions de retour énoncées ci-dessous :

- Etat exact d'origine,

- Aucune trace d'utilisation

- Parfait état de fonctionnement

- Si l'article était emballé, restitution de l'article dans son emballage lequel doit être intact,

- Restitution de tous les accessoires qui y étaient joints.

Les risques liés au retour du produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au client.

En cas d'exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le client se verra proposer un remboursement dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

X - GARANTIE

Tresordefemme.com n'assure aucun service après vente sur les articles mis en vente.

XI - RESPONSABILITÉ

Tresordefemme.com ne sera pas considérée comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

XII - LOI APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.